Politique de remboursement

Vous avez changé d'avis ? Vous avez 14 jours pour renoncer à votre achat, sans avoir à vous justifier. Voici comment faire, et ce que cela vous coûte.

Votre droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour renoncer à tout ou partie de votre commande, sans donner de motif et sans autres frais que ceux indiqués sur cette page (article L221-18 du Code de la consommation).

Point de départ. Le délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), prenez physiquement possession de l'article. Si votre commande arrive en plusieurs envois, par exemple un colis puis un meuble, le délai court à partir de la réception du dernier article.

Calcul. Le jour de la réception ne compte pas. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant la livraison. Vous pouvez renoncer dès la validation de votre commande, sans attendre de recevoir vos articles.

Il suffit que votre décision nous soit envoyée avant la fin du délai.

Comment renoncer à votre achat

En ligne : « Renoncer au contrat ici »

Le lien « Renoncer au contrat ici » figure en bas de chaque page de häus.com. Il reste accessible pendant tout le délai de rétractation.

Cliquez sur « Renoncer au contrat ici ».
Indiquez vos nom et prénom, votre numéro de commande, les articles concernés si vous ne renoncez qu'à une partie de la commande, et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir notre confirmation.
Validez avec le bouton « Confirmer la rétractation ».

Nous vous envoyons ensuite par e-mail, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de votre rétractation. Il reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Par e-mail ou par courrier

Vous pouvez aussi nous envoyer une déclaration claire, rédigée librement ou à l'aide du modèle ci-dessous :

par e-mail : contact@häus.com ;
par courrier : HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Le lien en ligne et l'e-mail vous laissent une trace datée de votre demande.

Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, contact@häus.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Renvoyer votre article

Si votre commande n'a pas encore quitté notre entrepôt, il n'y a rien à renvoyer : nous l'annulons et vous remboursons la totalité des sommes versées. Si elle est déjà en route, suivez les étapes ci-dessous une fois l'article reçu.

Un article livré en colis

Renvoyez-le au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons par e-mail avec notre accord de retour.

Le délai est respecté si vous l'expédiez avant la fin de ces 14 jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Choisissez de préférence un envoi suivi : c'est votre preuve d'expédition. Glissez votre numéro de commande dans le colis. Un e-mail avant l'envoi nous aide à préparer sa réception, mais ce n'est pas une obligation.

Un article livré par notre transporteur meubles

Un meuble ne se renvoie pas par la poste : nous venons le chercher. Dès réception de votre rétractation, nous convenons avec vous d'un rendez-vous d'enlèvement, au pied de votre immeuble ou dans le hall d'entrée, où vous déposez le meuble.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sous la forme d'un forfait fixe de 79 €, déduit de votre remboursement. Un seul forfait s'applique par enlèvement, quel que soit le nombre d'articles repris à la même adresse le même jour.

Si le meuble a été monté, démontez-le s'il ne peut pas sortir de chez vous en l'état, et protégez-le (couverture, carton ou film).

Vous préférez le rapporter vous-même à notre entrepôt (adresse ci-dessus), dans le même délai de 14 jours ? C'est possible, à vos frais, et aucun forfait ne vous est alors facturé. Prévenez-nous simplement avant de venir, pour que l'entrepôt puisse vous accueillir.

Un article arrivé abîmé ou non conforme

Le retour est alors à nos frais, sans aucun forfait, que vous renonciez à l'achat ou que vous fassiez jouer la garantie (voir plus bas).

L'état de l'article

Vous pouvez déballer et examiner votre article comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Renvoyez l'article complet (accessoires, visserie, notice, et les deux pièces d'un article vendu par paire). L'emballage d'origine n'est pas obligatoire, mais il protège mieux votre article pendant le retour. Si l'article revient déprécié par une utilisation qui va au-delà de ce simple examen, nous pouvons déduire le montant de cette dépréciation de votre remboursement ou, si nous vous avons déjà remboursé, vous en demander le montant, après vous avoir transmis nos constats.

Votre remboursement

Ce que nous remboursons. Le prix des articles concernés et les frais de livraison que vous avez payés, dans la limite de notre mode de livraison standard le moins cher : 9,90 € pour une livraison en colis, 79 € pour une livraison par notre transporteur meubles. Si vous aviez choisi la Livraison Signature à 129 €, nous vous remboursons donc 79 €. Si votre livraison était offerte, elle le reste, même si votre retour fait passer votre commande sous le seuil de gratuité.

Ce que nous pouvons déduire. Uniquement le forfait d'enlèvement de 79 €, si nous venons chercher un meuble, une éventuelle dépréciation établie comme expliqué ci-dessus, et le prix d'un service déjà entièrement réalisé dans les conditions décrites plus bas. Aucuns frais de remise en stock.

Quand. Au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision. Pour un article que vous nous renvoyez vous-même en colis, nous pouvons attendre d'avoir reçu l'article ou que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour un meuble, le remboursement n'attend pas l'enlèvement.

Comment. Avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais pour vous. Nous ne vous imposons jamais d'avoir. Si vous avez payé avec Klarna, le remboursement passe par Klarna, selon ses conditions.

Les services ajoutés à votre commande

Les services Prestige (déballage, montage simple, reprise des emballages), Fixation murale et Reprise de votre ancien meuble accompagnent votre commande. Si vous renoncez à votre achat :

un service qui n'a pas encore été réalisé est annulé et intégralement remboursé ;
un service déjà entièrement réalisé n'est pas remboursé si, lors de votre commande, vous avez demandé expressément qu'il soit réalisé avant la fin du délai de rétractation et reconnu que vous perdriez alors votre droit de rétractation pour ce service. Sans cette demande expresse, il vous est remboursé ;
si un service commencé à votre demande expresse n'est pas terminé au moment de votre rétractation, vous ne payez que la part déjà réalisée.

Les exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) :

aux pièces confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées. Quand une pièce est concernée, sa fiche produit l'indique clairement avant votre commande. À défaut, vous gardez votre droit de rétractation ;
aux services pleinement exécutés, dans les conditions décrites ci-dessus ;
aux articles scellés que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour tout le reste de notre catalogue, vous pouvez renoncer à votre achat.

Un défaut, une casse, une erreur de notre part

Ce n'est pas un changement d'avis : vous faites jouer les garanties légales. Elles sont prévues par la loi et dues par tout vendeur, pour chaque pièce vendue.

Qui en répond. HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris. E-mail : contact@häus.com.

Comment nous prévenir. Écrivez-nous, par e-mail ou par notre formulaire de contact, avec votre numéro de commande et une description du problème. Quelques photos nous aident à agir vite. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées.

La garantie légale de conformité (2 ans)

Elle couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la livraison.
Vous devez seulement établir l'existence du défaut, pas la date à laquelle il est apparu.
Vous choisissez entre la réparation et le remplacement. Nous ne pouvons écarter votre choix que s'il est impossible ou d'un coût disproportionné par rapport à l'autre solution, et nous vous en donnons alors les raisons par écrit.
La mise en conformité est gratuite et a lieu dans les 30 jours suivant votre demande, sans inconvénient majeur pour vous.
Pour un meuble, nous organisons et prenons en charge l'enlèvement, le transport, puis la livraison et, s'il y a lieu, l'installation de la pièce réparée ou remplacée. Pour un article livré en colis, nous vous indiquons comment nous le renvoyer et les frais d'envoi sont à notre charge : si vous les avez avancés, nous vous les remboursons.
Un article reçu abîmé relève de cette garantie, que vous ayez ou non noté des réserves à la livraison.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix en gardant l'article, ou son remboursement intégral en nous le rendant, si nous refusons de le réparer ou de le remplacer, si la réparation ou le remplacement intervient après 30 jours ou vous cause un inconvénient majeur (par exemple si des frais d'enlèvement ou d'installation restent à votre charge), ou si le défaut persiste malgré notre intervention. C'est aussi possible immédiatement si le défaut est si grave qu'il le justifie. Pour un défaut mineur, seule la réduction du prix est possible, pas le remboursement.
Une pièce réparée bénéficie de 6 mois de garantie supplémentaires. Si vous avez demandé la réparation et que nous vous imposons le remplacement, une nouvelle garantie de 2 ans court à compter du remplacement.

La garantie des vices cachés

Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si vous gardez l'article, ou à un remboursement intégral contre sa restitution.

Le texte complet de ces deux garanties figure dans l'encadré de nos conditions générales de vente (article 11).

Ce qui n'est pas un défaut. L'usure normale, les dommages causés après la livraison par un usage inadapté ou par un entretien contraire aux conseils de la fiche produit, et les variations naturelles des matières lorsqu'elles sont annoncées sur la fiche produit (veinage du bois, teinte du bois pétrifié, patine du laiton ou du cuir).

Pendant les 14 jours de rétractation, vous pouvez aussi, tout simplement, renoncer à l'achat d'un article arrivé abîmé ou non conforme : le retour est alors à nos frais.

Pas d'échange direct

Pour une autre pièce, une autre taille ou une autre couleur : renoncez à votre achat, puis passez une nouvelle commande. En cas de défaut, le remplacement relève de la garantie décrite ci-dessus.

Une question ?

Écrivez-nous à contact@häus.com ou par notre formulaire de contact. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Si une réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos conditions générales de vente (article 16).