Conditions Générales de Vente

En vigueur au 18 octobre 2026.

Sommaire

Préambule
Définitions
Champ d'application et acceptation des CGV
Produits
Prix
Commande
Paiement
Livraison
Droit de rétractation
Services proposés avec la livraison
Garanties légales
Service client et réclamations
Responsabilité
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Médiation
Droit applicable et juridiction

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site häus.com entre la société HÄUS (« Häus », « nous ») et toute personne physique majeure et capable qui achète à des fins non professionnelles (« vous »).

Le vendeur

HÄUS, société par actions simplifiée au capital de 100 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
RCS Paris 103 559 118, SIRET 103 559 118 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43103559118
E-mail : contact@häus.com
Formulaire de contact : page Contact du Site
Courrier : HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris

Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

2. Définitions

Site : le site häus.com.
Produit : tout article de mobilier ou de décoration proposé à la vente sur le Site.
Service : toute prestation proposée au panier avec la livraison (article 10).
Commande : tout achat validé sur le Site.
Vous : la personne qui passe commande.
Häus, nous : la société HÄUS, vendeur.

3. Champ d'application et acceptation des CGV

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site et depuis la page de paiement. Vous en prenez connaissance avant de valider votre commande. En la validant, vous les acceptez.

Nous pouvons faire évoluer les CGV. La version qui s'applique à votre commande est celle en vigueur au jour où vous la validez. Nous conservons chaque version et vous la transmettons sur simple demande.

4. Produits

Nos produits sont neufs. Ils sont issus de notre sélection auprès d'éditeurs européens.

Chaque fiche produit présente, avant votre achat, les caractéristiques essentielles de la pièce (dimensions, matières, couleur) et son prix. Nous soignons les photographies et les descriptions. Les teintes peuvent toutefois paraître légèrement différentes selon les réglages de votre écran.

Beaucoup de nos pièces sont faites de matières naturelles : bois, bois pétrifié, laiton, cuir. Leur veinage, leur teinte et leur forme varient d'une pièce à l'autre. Lorsque ces variations sont annoncées sur la fiche produit, elles ne sont pas un défaut.

Pièces détachées. Sauf mention contraire sur la fiche produit, les pièces détachées de nos meubles ne sont pas disponibles.

Articles vendus par paire. Certaines pièces, notamment des chaises et des tabourets, sont vendues par deux. Leur fiche produit l'indique : le prix affiché est celui de la paire, et le prix à la pièce est donné pour information. La paire forme un seul article : elle se commande, se livre et, le cas échéant, se renvoie en entier.

Disponibilité. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons sans attendre. Vous choisissez alors entre une pièce de qualité et de prix équivalents, si nous pouvons vous en proposer une, et le remboursement. Rien ne vous est imposé. Si vous choisissez le remboursement, nous vous rendons le prix de l'article et, le cas échéant, les frais de l'envoi annulé, au plus tard 14 jours après votre choix. Si nous n'avons aucune pièce équivalente à vous proposer, nous vous remboursons au plus tard 14 jours après notre message.

5. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent ni les frais de livraison (article 8.3) ni les services (article 10), dont le montant s'affiche avant la validation de votre commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment où vous validez votre commande. Nous pouvons faire évoluer nos prix, mais jamais pour une commande déjà validée.

Éco-participation. Lorsqu'une éco-participation s'applique (contribution au financement de la collecte et du recyclage des produits usagés), elle est comprise dans le prix affiché. Pour les luminaires et appareils électriques, son montant est en outre indiqué sur la fiche produit et sur votre facture.

6. Commande

6.1 Les étapes

Vous ajoutez au panier les articles de votre choix et, si vous le souhaitez, un ou plusieurs services.
Dans le panier, vous vérifiez votre sélection et pouvez la modifier.
Vous indiquez vos coordonnées, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone. Pour un meuble, précisez dans le complément d'adresse votre étage, la présence d'un ascenseur et votre digicode. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison.
Vous choisissez votre moyen de paiement.
Vous vérifiez le récapitulatif de votre commande (articles, services, frais de livraison, prix total). Vous pouvez encore corriger toute erreur en revenant aux étapes précédentes.
Vous validez votre commande avec le bouton de paiement final. Cette validation vous oblige à payer.

6.2 Confirmation

Dès la validation, vous recevez par e-mail la confirmation de votre commande. Elle vaut acceptation de votre commande par Häus : le contrat est alors conclu.

Cet e-mail reprend le détail de votre commande. Vous recevez aussi par e-mail les présentes CGV, qui contiennent le modèle de formulaire de rétractation. Conservez ces e-mails.

6.3 Langue et archivage

Le contrat est conclu en français. Pour toute commande de 120 € ou plus, nous conservons l'écrit qui la constate pendant 10 ans à compter de la livraison et vous y donnons accès sur simple demande à contact@häus.com.

6.4 Refus ou annulation d'une commande

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple un incident de paiement non réglé sur une commande précédente ou une suspicion sérieuse de fraude. En cas d'erreur de prix grossière et manifeste (prix dérisoire sans rapport avec la valeur de l'article), nous pouvons annuler la commande concernée. Dans ces cas, nous vous prévenons sans attendre et vous remboursons intégralement, au plus tard 14 jours après l'annulation.

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

Nous acceptons :

les cartes bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express ;
Apple Pay ;
Shop Pay ;
PayPal ;
Klarna.

Les moyens de paiement disponibles pour votre commande s'affichent au début du paiement. Certains dépendent de votre appareil, du montant de votre commande ou de l'accord du prestataire concerné.

7.2 Débit

Le montant total de votre commande est débité à sa validation. Pour un paiement par carte, il apparaît sur votre relevé sous le libellé « SP Haus ». Si vous payez avec Klarna, ce sont les conditions de Klarna qui fixent le calendrier de vos paiements.

7.3 Payer en plusieurs fois avec Klarna

Klarna peut vous proposer de payer en plusieurs fois, notamment en 3 fois. Ce service est fourni par Klarna Bank AB (publ), sous réserve de son accord et selon ses conditions, qui vous sont présentées avant que vous ne validiez votre choix. C'est un contrat entre vous et Klarna : Klarna nous règle votre commande, et Häus ne vous accorde aucun crédit. Klarna peut appliquer ses propres frais, selon ses conditions. Ce service n'est pas proposé pour toutes les commandes : cela dépend notamment de leur montant.

Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

7.4 Sécurité

Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement, selon les normes de sécurité des cartes bancaires. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

8. Livraison

8.1 Zone de livraison

Nous livrons en France continentale. Nous ne livrons ni la Corse, ni l'outre-mer, ni l'étranger.

Si une commande est malgré tout validée pour une adresse que nous ne desservons pas, nous l'annulons, nous vous prévenons sans attendre et nous vous remboursons intégralement, au plus tard 14 jours après l'annulation.

8.2 Délais

Sauf indication contraire sur la fiche produit, nous livrons votre commande dans les délais suivants, à compter de la confirmation de commande :

livraison en colis : sous 2 à 4 semaines ;
livraison par notre transporteur meubles (au pied de l'immeuble ou dans le hall, ou Livraison Signature) : sous 3 à 5 semaines.

Ces délais sont un engagement : votre commande vous est livrée au plus tard 4 semaines après sa confirmation pour un colis, et 5 semaines pour un meuble.

Pièces fabriquées à la commande. Nos pièces sur mesure portent sur leur fiche produit la mention « Fabriqué à la commande, livré sous 10 semaines ». Pour elles, c'est ce délai de 10 semaines à compter de la confirmation de commande qui nous engage, à la place du délai général.

Articles épuisés. Un article épuisé n'est pas vendu. Quand nous la connaissons, la date de retour prévue est indiquée sur sa fiche, à titre indicatif.

Articles aux délais différents. Si votre commande réunit des articles dont les délais diffèrent, par exemple un colis et un meuble, chacun vous est livré dans le délai annoncé pour lui, en plusieurs envois si nécessaire, sans frais de livraison supplémentaires.

Meubles. La date exacte de livraison se fixe avec vous, sur rendez-vous, dans ce délai. Si vous préférez être livré plus tard, c'est la date convenue ensemble qui s'applique.

Si un retard se profile, nous vous prévenons par e-mail dès que nous le savons.

8.3 Modes et frais de livraison

Le mode de livraison dépend du poids et du volume de votre commande. Les modes proposés pour votre commande et leur prix s'affichent sur la page de paiement, avant la validation de votre commande.

Commande de moins de 30 kg au total, sans meuble volumineux (colis)

Livraison à domicile : 9,90 €, offerte dès 400 € d'achat.

Commande de 30 kg ou plus, ou contenant un meuble volumineux

Deux modes existent, tous deux sur rendez-vous :

la livraison au pied de l'immeuble ou dans le hall : 79 € ;
la Livraison Signature, avec deux livreurs jusque dans la pièce de votre choix : 129 €.

Ces deux livraisons sont offertes dès 3 000 € d'achat. La Livraison Signature vous est proposée, jamais imposée : vous restez libre de lui préférer la livraison au pied de l'immeuble ou dans le hall. Le déballage, le montage et la reprise des emballages n'y sont pas compris : ils relèvent du service Prestige (article 10).

Panier mixte. Si votre panier réunit de petits articles et un meuble volumineux, la page de paiement vous l'indique : votre commande arrive en deux envois, et les modes proposés pour chacun s'y affichent. Les seuils de livraison offerte se calculent sur le montant total de votre panier. Par exemple, pour une lampe à 370 € et une table à 675 €, soit 1 045 € : la lampe arrive en colis, avec la livraison offerte puisque votre panier atteint 400 €, et la table arrive par notre transporteur meubles, au pied de l'immeuble ou dans le hall, pour 79 €.

8.4 Préparer la livraison d'un meuble

À la page de paiement, indiquez dans le complément d'adresse votre étage, la présence d'un ascenseur et votre digicode. Le transporteur s'appuie sur ces informations pour préparer la livraison. Il vous appelle ou vous envoie un SMS pour fixer le rendez-vous : c'est pourquoi votre numéro de téléphone vous est demandé à la commande.

Étage sans ascenseur, escalier étroit, pièce lourde : dans ces cas, nous vous recommandons la Livraison Signature. Elle reste un choix.

8.5 Suivi

Nous vous écrivons à la confirmation de votre commande, puis aux étapes clés de sa livraison.

8.6 Transfert des risques et réception

Jusqu'à ce que vous, ou une personne que vous avez désignée, preniez physiquement possession de votre commande, les risques de perte ou de casse sont à notre charge (article L216-2 du Code de la consommation). Un article perdu ou abîmé pendant le transport relève donc de notre responsabilité : nous le remplaçons ou, si vous le préférez, nous vous le remboursons, sans vous renvoyer vers le transporteur.

Nos meubles sont livrés avec leur notice et, s'il y a lieu, leurs instructions de montage.

Nos conseils à la réception, en présence du livreur :

vérifiez l'état des emballages et, si possible, des articles ;
en cas de dommage, d'article manquant ou de notice absente, notez des réserves précises sur le bon de livraison (par exemple « pied avant gauche cassé » plutôt que « sous réserve de déballage ») ;
si un article est visiblement abîmé, vous pouvez le refuser ;
prévenez-nous si possible dans les 3 jours ouvrés à contact@häus.com, avec quelques photos.

Ces précautions nous aident à nous retourner contre le transporteur. Elles ne conditionnent pas vos droits : même sans réserves à la livraison, vous gardez la garantie légale de conformité (article 11).

8.7 Retard de livraison

Le délai qui nous engage est celui annoncé avant votre commande : 4 semaines au plus après la confirmation pour un colis, 5 semaines pour un meuble (article 8.2), le délai ou la date indiqués sur la fiche produit, ou la date convenue avec vous.

S'il n'est pas respecté, vous pouvez nous demander par écrit, par e-mail ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce nouveau délai, vous pouvez mettre fin au contrat par un nouvel écrit. Le contrat prend fin dès que nous le recevons, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps.

Vous pouvez aussi y mettre fin tout de suite, sans nous accorder de délai supplémentaire, dans trois cas :

nous refusons de livrer ;
il est manifeste que nous ne livrerons pas ;
la date de livraison était essentielle pour vous, parce que vous nous l'aviez dit avant de commander ou que les circonstances le montraient.

Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après la fin du contrat, avec le même moyen de paiement (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation). Aucun avoir ne vous est imposé.

9. Droit de rétractation

Vous pouvez changer d'avis. C'est votre droit, et nous le respectons pleinement. Le détail pratique figure aussi dans notre politique de retour et de remboursement.

9.1 Délai

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de tout ou partie de votre commande, sans avoir à vous justifier et sans autres frais que ceux prévus aux articles 9.4 à 9.7.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), prenez physiquement possession de votre commande. Si elle arrive en plusieurs envois, il court à compter de la réception du dernier article. Le jour de la réception ne compte pas. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez aussi vous rétracter dès la validation de votre commande, sans attendre de l'avoir reçue.

9.2 Comment vous rétracter

Il vous suffit de nous informer de votre décision avant la fin du délai, par l'un de ces moyens.

En ligne. Cliquez sur le lien « Renoncer au contrat ici », présent en bas de chaque page du Site pendant tout le délai de rétractation. Indiquez vos nom et prénom, votre numéro de commande, les articles concernés et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir notre confirmation. Validez ensuite avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de votre rétractation par e-mail. Il reprend son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Par e-mail : contact@häus.com.

Par courrier : HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Par e-mail ou par courrier, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter. Votre rétractation est dans les temps si vous l'envoyez avant la fin du délai.

9.3 Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, contact@häus.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9.4 Renvoyer les articles

Commande pas encore expédiée. Si votre commande n'a pas encore quitté notre entrepôt, il n'y a rien à renvoyer : nous l'annulons et vous remboursons la totalité des sommes versées.

Article livré en colis. Renvoyez-le sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons par e-mail avec notre accord de retour. Le délai est respecté si vous l'expédiez avant la fin de ces 14 jours. Choisissez de préférence un envoi suivi : c'est votre preuve d'expédition. Glissez votre numéro de commande dans le colis.

Meuble livré par notre transporteur meubles. Un meuble ne se renvoie pas par la poste : nous venons le chercher. Nous convenons avec vous d'un rendez-vous d'enlèvement, au pied de votre immeuble ou dans le hall d'entrée, où vous déposez le meuble. Si vous l'avez monté, démontez-le si c'est nécessaire pour le sortir de chez vous. Vous préférez organiser vous-même son transport jusqu'à notre entrepôt (adresse ci-dessus) ? C'est possible, à vos frais et dans le même délai de 14 jours : écrivez-nous avant pour convenir de la date de dépôt.

Dans tous les cas, renvoyez l'article complet (accessoires, visserie, notice, et les deux pièces d'un article vendu par paire) et protégez-le avec soin (couverture, carton ou film). L'emballage d'origine n'est pas obligatoire, mais il protège mieux votre article pendant le retour.

État de l'article. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Autrement dit, vous pouvez déballer et examiner la pièce comme vous le feriez en magasin. Si elle nous revient dépréciée par un usage qui va au-delà de cet examen, nous pouvons déduire cette perte de valeur de votre remboursement ou, si nous vous avons déjà remboursé, vous en demander le montant, après vous avoir transmis nos constats.

9.5 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est arrivé abîmé, est défectueux ou ne correspond pas à votre commande : le retour est alors à nos frais, sans aucun forfait (article 11).

Colis : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Meuble enlevé par nos soins : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sous la forme d'un forfait fixe de 79 €, déduit de votre remboursement. L'enlèvement a lieu au pied de l'immeuble ou dans le hall d'entrée, où vous déposez le meuble. Un seul forfait s'applique par enlèvement, quel que soit le nombre d'articles repris à la même adresse le même jour.
Meuble renvoyé par vos propres moyens : les frais de votre transport restent à votre charge, et aucun forfait ne vous est facturé.

Aucuns frais de remise en stock ne vous sont facturés.

9.6 Remboursement

Ce que nous remboursons. Le prix des articles concernés et les frais de livraison que vous avez payés, dans la limite du mode de livraison standard le moins cher : 9,90 € pour une livraison en colis, 79 € pour une livraison par notre transporteur meubles. Si vous aviez choisi la Livraison Signature à 129 €, nous vous remboursons donc 79 €. Si votre livraison était offerte, elle le reste, même si votre retour fait passer votre commande sous le seuil de gratuité.

Ce que nous pouvons déduire. Uniquement le forfait d'enlèvement d'un meuble (article 9.5), une dépréciation établie comme prévu à l'article 9.4, et le prix d'un service déjà réalisé dans les conditions de l'article 9.7.

Quand. Au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision. Pour un article livré en colis, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour un meuble, le remboursement n'attend pas son retour.

Comment. Avec le même moyen de paiement que pour votre commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais pour vous. Si vous avez payé avec Klarna, le remboursement passe par Klarna, selon ses conditions. Nous ne vous imposons jamais d'avoir.

9.7 Services déjà réalisés

Les services Prestige, Fixation murale et Reprise de votre ancien meuble (article 10) sont réalisés le jour de la livraison, donc pendant votre délai de rétractation. Si vous vous rétractez :

un service qui n'a pas encore été réalisé est annulé et intégralement remboursé ;
un service déjà entièrement réalisé reste dû si, lors de votre commande, vous avez demandé expressément qu'il soit réalisé avant la fin du délai de rétractation et reconnu que vous perdriez alors votre droit de rétractation pour ce service. Sans cette demande expresse, son prix vous est remboursé ;
si un service commencé à votre demande expresse n'est pas terminé au moment de votre rétractation, vous ne payez que la part déjà réalisée.

9.8 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) :

aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Lorsqu'une pièce est dans ce cas, sa fiche produit l'indique clairement avant votre commande. À défaut, vous gardez votre droit de rétractation ;
aux biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et que vous avez descellés après la livraison ;
aux services pleinement exécutés dans les conditions de l'article 9.7.

Pour tout le reste de notre catalogue, vous pouvez vous rétracter.

9.9 Échanges

Nous ne faisons pas d'échange direct. Pour une autre pièce, une autre taille ou une autre couleur, rétractez-vous de votre commande, puis passez une nouvelle commande. En cas de défaut, le remplacement relève de la garantie légale (article 11).

10. Services proposés avec la livraison

Vous pouvez ajouter à votre panier les services suivants. Ils sont réalisés par notre transporteur meubles le jour de la livraison, avec la Livraison Signature. Ils ne sont pas proposés avec une livraison en colis ni avec la livraison au pied de l'immeuble.

Prestige, 50 € : déballage, montage simple et reprise des emballages.
Fixation murale, 130 € : pose sécurisée de vos miroirs, panneaux ou étagères.
Reprise de votre ancien meuble, 155 €, offerte dès 5 000 € d'achat : nous enlevons votre ancien meuble le jour de la livraison et le confions à une filière de recyclage.

Nous répondons de la bonne exécution de ces services, y compris lorsque nous les confions à nos prestataires. Un service qui ne peut pas être réalisé vous est remboursé. Les règles de rétractation propres aux services figurent à l'article 9.7.

Reprise gratuite de vos meubles usagés. Lorsque la réglementation nous impose de reprendre gratuitement vos meubles usagés (reprise « un pour un », dans la limite du type et de la quantité de meubles achetés), cette reprise vous est proposée sans frais, au point de livraison, et vous en êtes informé avant votre commande.

11. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ce sont les garanties que la loi impose à tout vendeur professionnel. Häus ne propose pas de garantie commerciale en plus.

11.1 Qui répond des garanties

HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris. E-mail : contact@häus.com. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact.

11.2 Ce que prévoit la loi

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11.3 Faire jouer la garantie

Écrivez-nous avec votre numéro de commande et une description du défaut, accompagnée de photos si possible.

Vous choisissez entre la réparation et le remplacement de l'article. Nous ne pouvons écarter votre choix que s'il est impossible ou s'il entraîne un coût disproportionné par rapport à l'autre solution. Nous vous en donnons alors les raisons par écrit.
La réparation ou le remplacement intervient dans les 30 jours suivant votre demande, sans aucun frais pour vous.
Pour un meuble, nous organisons et prenons en charge l'enlèvement de la pièce non conforme, son transport, puis la livraison et, s'il y a lieu, l'installation de la pièce réparée ou remplacée. Vous n'avez aucun transport à organiser ni à payer.
Pour un article livré en colis, nous vous indiquons comment nous le renvoyer, et les frais d'envoi sont à notre charge : si vous les avez avancés, nous vous les remboursons.
Un article reçu abîmé relève de cette garantie, que vous ayez ou non noté des réserves à la livraison.

11.4 Ce qui n'est pas un défaut

La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages causés après la livraison par un usage inadapté ou par un entretien contraire aux conseils indiqués sur la fiche produit. Les variations naturelles des matières (veinage du bois, teinte du bois pétrifié, patine du laiton ou du cuir), lorsqu'elles sont annoncées sur la fiche produit, ne sont pas des défauts.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@häus.com, par notre formulaire de contact ou par courrier à HÄUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Si votre réclamation écrite n'aboutit pas à une solution qui vous convient, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (article 16).

13. Responsabilité

Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsqu'elle est confiée à nos transporteurs et prestataires (article L221-15 du Code de la consommation). Nous ne pouvons nous exonérer de tout ou partie de cette responsabilité qu'en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable :

à vous ;
au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ;
à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Häus est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, par l'intermédiaire de LegalPlace (contrat n° RCPLP 3207344366).

14. Données personnelles

Pour traiter votre commande, nous collectons les données nécessaires (identité, coordonnées, adresse de livraison, détail de la commande). Nous ne les transmettons qu'aux prestataires qui en ont besoin, notamment pour le paiement, la livraison et le traitement des rétractations. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photographies, logos, graphisme, marque « Häus ») sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Médiation

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons avec vous une solution amiable (article 12).

Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture des commandes.

Vous pouvez le saisir au plus tard un an après votre réclamation écrite auprès de nous. La médiation est facultative : vous restez libre de saisir directement le juge.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile (article R631-3 du Code de la consommation).